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J-3, r. 1 - Code de déontologie applicable aux membres du Tribunal administratif du Québec

Article 13
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Texte complet
13. Le membre s’abstient de se livrer à une activité ou de se placer dans une situation susceptible de porter atteinte à la dignité de sa charge ou de discréditer le Tribunal.
D. 174-2006, a. 13.
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